Retour aux permis de construire de Vaux-le-Pénil

Permis de construire Locaux N° 0774871900027

Permis de construire n° 0774871900027 à Vaux-le-Pénil pour 81 m² de locaux, 314 Rue Foch La Mare Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 314 Rue Foch La Mare Des Champs, à Vaux-le-Pénil (77000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES et accordée le 19 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774871900027, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 0774871900027

Demandeur

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774871900027 porte sur un projet situé 314 Rue Foch La Mare Des Champs. Le dossier a été déposé par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Des Champs

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Locaux	999 m²	81 m²	81 m²	1 080 m²
Total	1 088 m²	81 m²	81 m²	1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	999 m²	81 m²	81 m²	1 080 m²
dont Bureaux	481 m²	0 m²	0 m²	481 m²
dont Industrie	294 m²	81 m²	81 m²	375 m²
dont Entrepôt	224 m²	0 m²	0 m²	224 m²
Total locaux	999 m²	81 m²	81 m²	1 080 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562077503
SIRET: 56207750302584
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: PARIS CEDEX 14 (75684)

Autres dossiers de SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

DP n°0422112600011 Autorisé

4 Allee De Charaboutier

Transformation avec diminution

07 juil. 2026

PC n°09305725B0015 Autorisé

46 Allee De Berlin

Nouvelle construction

03 juin 2026

PC n°0774872500023 Autorisé

346 Rue Du Maréchal Juin

Nouvelle construction

06 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774871900027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 314 Rue Foch La Mare Des Champs, à Vaux-le-Pénil (77000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES et accordée le 19 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774871900027, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-le-Pénil

PC n°0774871900022 Logement Terminé

338 Rue De Seine

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 92 m² SDP

PC n°0774871900021 Logement Commencé

67 Ruelle Thienot

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

15 nov. 2019 251 m² SDP

PC n°0774871900029 Logement Commencé

65Bis Rue De La Baste

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

13 déc. 2019 146 m² SDP

PC n°0774871900019 Logement Terminé

8 Rue De La Planche

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

26 déc. 2019 1 261 m² SDP SCCV LA PLANCHE

PC n°0774871900024 Logement Terminé

3 Rue Du Ru De Vaux

Vaux-le-Pénil (77000)

Extension sans transformation

21 janv. 2020 818 m² SDP SCCV RESIDENCE GAIA

PC n°0774871900033 Logement Terminé

213 Rue D'egrefin

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaux-le-Pénil

Permis d'aménager à Vaux-le-Pénil

22 autorisations

Permis de démolir à Vaux-le-Pénil

10 autorisations