Permis de construire n° 0774871900019 à Vaux-le-Pénil pour 1 261 m² de logement, 8 Rue De La Planche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 0774871900019
Demandeur
SCCV LA PLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774871900019 porte sur un projet situé 8 Rue De La Planche. Le demandeur déclaré est SCCV LA PLANCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 8 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH686. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 1 261 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 991 m² | 1 261 m² |
| Total | 270 m² | 1 261 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 991 m² | 1 261 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 8 | 8 | - | - | 17 |
| - | 5,9 % | 47,1 % | 47,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA PLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844842641
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |