Permis de construire à Vaux-le-Pénil pour 8 085 m² de logement et locaux - 293 Rue De La Mare Aux Champs
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 31 décembre 2018 · Dossier PC n° 0774871800026 · Demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774871800026, délivré le 31 décembre 2018 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 293 Rue De La Mare Aux Champs, Vaux-le-Pénil (77000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 4, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. La surface se répartit entre 458 m² d'habitation et 3 805 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO398.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 458 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
| Locaux | 7 666 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 844 m² | 0 m² | 0 m² | 7 627 m² |
| Total | 8 136 m² | 4 263 m² | 0 m² | 4 314 m² | 0 m² | 0 m² | 8 085 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 666 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 844 m² | 0 m² | 0 m² | 7 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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