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Permis de construire Mixte N° 0774871800026

Permis de construire à Vaux-le-Pénil pour 4 263 m² de logement et locaux - 293 Rue De La Mare Aux Champs

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 4 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 293 Rue De La Mare Aux Champs, Vaux-le-Pénil (77000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE et accordé le 31 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 19 juillet 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 458 m² d'habitation et 3 805 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871800026, instruit par la commune de Vaux-le-Pénil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 0774871800026

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774871800026, délivré le 31 décembre 2018 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 293 Rue De La Mare Aux Champs, Vaux-le-Pénil (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 4, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. La surface se répartit entre 458 m² d'habitation et 3 805 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 979 m²

Surface existante avant

8 136 m²

Surface créée

4 263 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

8 085 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/08/2019

Autorisation

31/12/2018

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	470 m²	458 m²	470 m²	458 m²
Locaux	7 666 m²	3 805 m²	3 844 m²	7 627 m²
Total	8 136 m²	4 263 m²	4 314 m²	8 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 666 m²	3 805 m²	0 m²	3 844 m²	0 m²	0 m²	7 627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	4	-	4
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227700010
SIRET: 22770001000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774871800026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 4 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 293 Rue De La Mare Aux Champs, Vaux-le-Pénil (77000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE et accordé le 31 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 19 juillet 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 458 m² d'habitation et 3 805 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871800026, instruit par la commune de Vaux-le-Pénil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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