Permis de construire n° 0774861500001 à Vaudoy-en-Brie pour 439 m² de locaux, Chem Des Carrieres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 septembre 2015
Dossier PC n° 0774861500001
Demandeur
SYND INTERCOM VOCAT SCOLAIRE PECY VAUDOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774861500001 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2015 à Vaudoy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem Des Carrieres. SYND INTERCOM VOCAT SCOLAIRE PECY VAUDOY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudoy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaudoy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudoy-en-Brie Code postal 77141 Identifiant INSEE 77486
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 541 m² |
| Total | 102 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 541 m² |
| Total locaux | 102 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM VOCAT SCOLAIRE PECY VAUDOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257703330
- SIRET
- 25770333000015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PECY (77970)
Autres dossiers de SYND INTERCOM VOCAT SCOLAIRE PECY VAUDOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774861500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |