Permis de construire Locaux N° 0774822200009

Permis de construire à Varennes-sur-Seine pour 338 m² de locaux - Le Marais Du Saule

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 0774822200009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774822200009, délivré le 11 août 2022 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Marais Du Saule, Varennes-sur-Seine (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1297, C1298, C1313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 928 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1297 C1298 C1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 930 m²
Total 592 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 592 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-SUR-SEINE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774822200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Marais Du Saule, Varennes-sur-Seine (77130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774822200009, instruit par la commune de Varennes-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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