Permis de construire à Varennes-sur-Seine pour 3 076 m² de locaux - 105 Rte De Fossard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0774822200007
Demandeur
AXIOM DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 0774822200007, délivré le 1 juillet 2022 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 105 Rte De Fossard, Varennes-sur-Seine (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXIOM DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 076 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Varennes-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 3 076 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 2 479 m² | 3 076 m² |
| Total | 597 m² | 3 076 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 2 479 m² | 3 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 597 m² | 3 076 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 2 479 m² | 3 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIOM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751508292
- SIRET
- 75150829200024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774822200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |