Déclaration préalable Locaux N° 0774821700007

Déclaration préalable à Varennes-sur-Seine pour 19 m² de locaux - 9001 Le Marais Du Saule

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier DP n° 0774821700007

Demandeur

SCI CHIDIAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774821700007, accordée le 20 avril 2017 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Le Marais Du Saule, Varennes-sur-Seine (77130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CHIDIAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1315, C1316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/06/2018
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
20/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1315 C1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 201 m²
Total 182 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 182 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHIDIAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500967468
SIRET
50096746800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARENNES SUR SEINE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774821700007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 08/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9001 Le Marais Du Saule, Varennes-sur-Seine (77130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHIDIAC et accordée le 20 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 20 août 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774821700007, instruit par la commune de Varennes-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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