Permis de construire n° 0774811500001 à Vanvillé pour 84 m² de locaux, 5 Rue Du Verger
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 mai 2016
Dossier PC n° 0774811500001
Demandeur
COMMUNE VANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vanvillé (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774811500001 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2016, pour un projet situé 5 Rue Du Verger. La demande émane de COMMUNE VANVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI21, ZI31, ZI61. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanvillé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanvillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanvillé Code postal 77370 Identifiant INSEE 77481
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 354 m² |
| Total | 270 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 354 m² |
| Total locaux | 270 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE VANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704816
- SIRET
- 21770481600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VANVILLE (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774811500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |