Permis de construire Locaux N° 0774781700010

Permis de construire n° 0774781700010 à Ussy-sur-Marne pour 128 m² de locaux, 9 Chemi De Laval

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 0774781700010

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774781700010 a été délivré le 7 septembre 2017 à Ussy-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Chemi De Laval. La demande émane de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussy-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussy-sur-Marne Code postal 77260 Identifiant INSEE 77478
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 248 m²
Total 120 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 248 m²
dont Entrepôt 120 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 248 m²
Total locaux 120 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701838
SIRET
21770183800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
USSY SUR MARNE (77260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774781700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemi De Laval, à Ussy-sur-Marne (77260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE et accordé le 7 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774781700010, déposé en mairie d'Ussy-sur-Marne.

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