Permis de construire Mixte N° 0774752100022

Permis de construire n° 0774752100022 à Trilport pour 547 m² de logement et locaux, 30 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2022

Dossier PC n° 0774752100022

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774752100022 a été délivré le 22 mai 2022 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du Marechal Joffre. Le projet est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 3 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 514 m² d'habitation et 33 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI318, AI442. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trilport.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 049 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI318 AI442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 670 m² 514 m² 0 m² 168 m² 0 m² 346 m² 1 016 m²
Locaux 61 m² 33 m² 0 m² 61 m² 0 m² -28 m² 33 m²
Total 731 m² 547 m² 0 m² 229 m² 0 m² 318 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 33 m² 0 m² 61 m² 0 m² -28 m² 33 m²
Total locaux 61 m² 33 m² 0 m² 61 m² 0 m² -28 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 3 3 - - 16
31,3 % 31,3 % 18,8 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
784967564
SIRET
78496756400112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774752100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Du Marechal Joffre, à Trilport (77470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordée le 22 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 3 T3 et 3 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 514 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774752100022, déposé en mairie de Trilport.

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