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Permis de construire Mixte N° 0774752100022

Permis de construire à Trilport pour 547 m² de logement et locaux - 30 Rue Du Marechal Joffre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Marechal Joffre, Trilport (77470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordé le 22 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 514 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774752100022, instruit par la commune de Trilport.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2022

Dossier PC n° 0774752100022

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774752100022, délivré le 22 mai 2022 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du Marechal Joffre, Trilport (77470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 3 T3, 3 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 514 m² d'habitation et 33 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI318, AI442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 049 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI318 AI442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	670 m²	514 m²	168 m²	346 m²	1 016 m²
Locaux	61 m²	33 m²	61 m²	0 m²	33 m²
Total	731 m²	547 m²	229 m²	318 m²	1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	33 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	5	3	3	-	-	16
31,3 %	31,3 %	18,8 %	18,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 784967564
SIRET: 78496756400112
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774752100022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Marechal Joffre, Trilport (77470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordé le 22 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 3 T3, 3 T4, dont 16 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 514 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774752100022, instruit par la commune de Trilport.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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