Permis de construire à Trilport pour 1 049 m² de logement et locaux - 30 Rue Du Marechal Joffre
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 22 mai 2022 · Dossier PC n° 0774752100022 · Demandeur : HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774752100022, délivré le 22 mai 2022 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du Marechal Joffre, Trilport (77470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 3 T3, 3 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 514 m² d'habitation et 33 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI318, AI442.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trilport
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 670 m² | 514 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 346 m² | 1 016 m² |
| Locaux | 61 m² | 33 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total | 731 m² | 547 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 318 m² | 1 049 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 61 m² | 33 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 5 | 3 | 3 | - | - | 16 |
| 31,3 % | 31,3 % | 18,8 % | 18,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774752100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77475 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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