Permis de construire Locaux N° 0774751800014

Permis de construire n° 0774751800014 à Trilport pour 429 m² de locaux, Rue De La Halotte - Zac De La

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2018

Dossier PC n° 0774751800014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774751800014 a été délivré le 3 novembre 2018 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Halotte - Zac De La.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK49, AK50, AK62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trilport est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 034 m²

Surface existante avant

1 723 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK49 AK50 AK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 723 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 152 m²
Total 1 723 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 723 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 152 m²
dont Industrie 1 723 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 152 m²
Total locaux 1 723 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774751800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Halotte - Zac De La, à Trilport (77470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774751800014, déposé en mairie de Trilport.

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