Permis de construire Logement N° 0774751800017

Permis de construire n° 0774751800017 à Trilport pour 90 m² de logement, 22 Rue Des Vignes (Dp 17.10/Lot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 janvier 2019

Dossier PC n° 0774751800017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774751800017 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2019, pour un projet situé 22 Rue Des Vignes (Dp 17.10/Lot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC153. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trilport sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774751800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Vignes (Dp 17.10/Lot, à Trilport (77470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774751800017, déposé en mairie de Trilport.

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