Permis de construire Locaux N° 0774751800012

Permis de construire à Trilport pour 76 m² de locaux - 1 Rue Saint Jean

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 0774751800012

Demandeur

CAMPUS ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0774751800012, délivré le 18 juillet 2018 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Saint Jean, Trilport (77470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPUS ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 151 m²
Total 75 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 75 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPUS ILE DE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
658106836
SIRET
65810683600088
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
VILLERON (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774751800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Jean, Trilport (77470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPUS ILE DE FRANCE et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774751800012, instruit par la commune de Trilport.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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