Déclaration préalable Locaux N° 0774702300025

Déclaration préalable n° 0774702300025 à Tournan-en-Brie pour 139 m² de locaux, Le Closeau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 0774702300025

Demandeur

BSH ELECTROMENAGER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774702300025 a été accordée le 17 mai 2023 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Closeau. La demande émane de BSH ELECTROMENAGER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE213. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSH ELECTROMENAGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341911790
SIRET
34191179000085
Code APE (NAF)
46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
TOURNAN-EN-BRIE (77220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774702300025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Closeau, à Tournan-en-Brie (77220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BSH ELECTROMENAGER et accordé le 17 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774702300025, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

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