Permis de construire n° 0774701400004 à Tournan-en-Brie pour 128 m² de locaux, 3 Rue L. Armand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 mai 2014
Dossier PC n° 0774701400004
Demandeur
AVF PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774701400004, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2014 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue L. Armand. AVF PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 856 m² |
| Total | 728 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 728 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 856 m² |
| Total locaux | 728 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVF PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482215829
- SIRET
- 48221582900037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOURNAN EN BRIE (77220)
Autres dossiers de AVF PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774701400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |