Permis de construire n° 0774701400003 à Tournan-en-Brie pour 105 m² de locaux, Rue Gustave Eiffet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 0774701400003
Demandeur
COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774701400003, délivré le 9 avril 2014 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Gustave Eiffet. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C202, C201, C234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 500 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 6 605 m² |
| Total | 6 500 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 6 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 500 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 6 605 m² |
| dont Entrepôt | 6 500 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 6 605 m² |
| Total locaux | 6 500 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 6 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542095393
- SIRET
- 54209539300022
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- TOURNAN EN BRIE (77220)
Autres dossiers de COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774701400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |