Permis de construire n° 07747013P0013 à Tournan-en-Brie pour 269 m² de logement, Allee De La Marsange
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 07747013P0013
Demandeur
SOPRANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07747013P0013, délivré le 10 mars 2014 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee De La Marsange. La demande émane de SOPRANO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD365, AD370, AD372. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 543 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 812 m² |
| Total | 543 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 812 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPRANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522691757
- SIRET
- 52269175700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOURNAN EN BRIE (77220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07747013P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |