Permis de construire Logement N° 0774681300016

Permis de construire à Torcy pour 261 m² de logement - 62 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0774681300016

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Cette page présente le permis de construire n° 0774681300016, délivré le 23 décembre 2013 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue De Paris, Torcy (77200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/10/2014
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 258 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 2 m² 258 m² 0 m² 0 m²
Total 260 m² 3 m² 258 m² 2 m² 258 m² 1 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
487625436
SIRET
48762543600018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774681300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 13/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue De Paris, Torcy (77200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et accordé le 23 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774681300016, instruit par la commune de Torcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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