Permis de construire Logement N° 0774681300016

Permis de construire n° 0774681300016 à Torcy pour 261 m² de logement, 62 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0774681300016

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774681300016, délivré le 23 décembre 2013 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 62 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI259. Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/10/2014
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 258 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 2 m² 258 m² -260 m² 0 m²
Total 260 m² 3 m² 258 m² 2 m² 258 m² 1 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
487625436
SIRET
48762543600018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774681300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 13/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Rue De Paris, à Torcy (77200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et accordé le 23 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774681300016, déposé en mairie de Torcy.

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