Permis de construire Logement N° 06721816V0006

Permis de construire n° 06721816V0006 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 993 m² de logement, Avenu De Schanzmatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 06721816V0006

Demandeur

EDIFIPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721816V0006 porte sur un projet situé Avenu De Schanzmatt. EDIFIPIERRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 7 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 435 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 993 m²

Surface totale après

1 993 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
Total 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 7 7 - - 31
6,5 % 48,4 % 22,6 % 22,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIPIERRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483464905
SIRET
48346490500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721816V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De Schanzmatt, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDIFIPIERRE et accordé le 9 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 7 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721816V0006, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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