Permis de construire n° 0774641300018 à Thorigny-sur-Marne pour 2 639 m² de logement, 4 Rue Des Cures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2014
Dossier PC n° 0774641300018
Demandeur
S.C.I. THORIGNY PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774641300018 a été délivré le 1 juin 2014, pour un projet situé 4 Rue Des Cures. S.C.I. THORIGNY PARC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3 et 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE303. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 639 m² | 2 639 m² |
| Total | 0 m² | 2 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 639 m² | 2 639 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 18 | 10 | - | - | 39 |
| - | 28,2 % | 46,2 % | 25,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. THORIGNY PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794372854
- SIRET
- 79437285400024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92514)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774641300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |