Permis de construire Logement N° 0774641300018

Permis de construire à Thorigny-sur-Marne pour 2 639 m² de logement - 4 Rue Des Cures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2014

Dossier PC n° 0774641300018

Demandeur

S.C.I. THORIGNY PARC

Cette page présente le permis de construire n° 0774641300018, délivré le 1 juin 2014 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Cures, Thorigny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. THORIGNY PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface créée

2 639 m²

Variation nette

+2 639 m²

Surface totale après

2 639 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 639 m² 2 639 m²
Total 0 m² 2 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 639 m² 2 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 18 10 - - 39
- 28,2 % 46,2 % 25,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. THORIGNY PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794372854
SIRET
79437285400024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92514)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Cures, Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. THORIGNY PARC et accordé le 1 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641300018, instruit par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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