Permis de construire Mixte N° 0774641300006

Permis de construire à Thorigny-sur-Marne pour 367 m² de logement et locaux - Allee Des Rousselets

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 0774641300006

Demandeur

S.C.I. NABO.

Cette page présente le permis de construire n° 0774641300006, délivré le 7 juin 2013 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allee Des Rousselets, Thorigny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. NABO.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 220 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

829 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. NABO.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792013484
SIRET
79201348400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THORIGNY - SUR - MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Rousselets, Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. NABO. et accordé le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641300006, instruit par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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