Retour aux permis de construire de Sourdun

Permis de construire Locaux N° 0774591300007

Permis de construire à Sourdun pour 554 m² de locaux - Quartier De Lattre De Tass Rd 619

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 988 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier De Lattre De Tass Rd 619, Sourdun (77171).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OTICO et accordé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774591300007, instruit par la commune de Sourdun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 0774591300007

Demandeur

OTICO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774591300007, délivré le 10 septembre 2013 à Sourdun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Quartier De Lattre De Tass Rd 619, Sourdun (77171). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OTICO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 988 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sourdun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 619

Territoire administratif

Commune: Sourdun Code postal 0 Identifiant INSEE 77459
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	554 m²
Total	0 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTICO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403184906
SIRET: 40318490600010
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation: CHALMAISON (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774591300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 988 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier De Lattre De Tass Rd 619, Sourdun (77171).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OTICO et accordé le 10 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774591300007, instruit par la commune de Sourdun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sourdun

PC n°0774592600001 Logement Autorisé

24 Rue De L'ormurion

Sourdun (77171)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 53 m² SDP

DP n°0774592600009 Locaux Autorisé

9 Rue De Villiers

Sourdun (77171)

Travaux sur construction existante

04 avr. 2026 49 m² SDP

PC n°0774592500007 Mixte Autorisé

48F Rue Jules Ferry

Sourdun (77171)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 260 m² SDP

PC n°0774592500006 Mixte Autorisé

48 Rue Jules Ferry

Sourdun (77171)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 260 m² SDP

PC n°0774592500005 Mixte Autorisé

48F Rue Jules Ferry

Sourdun (77171)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 288 m² SDP

PC n°0774592500002 Logement Autorisé

10 Bi Rue Du Petit Paraclet

Sourdun (77171)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sourdun

Permis d'aménager à Sourdun

3 autorisations

Permis de démolir à Sourdun

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sourdun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sourdun

Autres types d'autorisations à Sourdun

Caractéristiques du projet