Permis de construire n° 0774591300003 à Sourdun pour 1 632 m² de locaux, route Departementale Na 18 Les Perreux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 0774591300003
Demandeur
LETANG BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sourdun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774591300003 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé route Departementale Na 18 Les Perreux. Le dossier a été déposé par LETANG BIOGAZ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 632 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 672 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YM 54. Le catalogue recense 77 permis de construire et déclarations préalables à Sourdun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sourdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perreux
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdun Code postal 0 Identifiant INSEE 77459
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 672 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 632 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 372 m² à 4 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 372 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 4 004 m² |
| Total | 2 372 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 4 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 372 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 4 004 m² |
| Total locaux | 2 372 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 4 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LETANG BIOGAZ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sourdun. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LETANG BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790066633
- SIRET
- 79006663300013
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SOURDUN (77171)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774591300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |