Permis de construire Mixte N° 0774591300010

Permis de construire n° 0774591300010 à Sourdun pour 132 m² de logement et locaux, 22 Route De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 septembre 2013

Dossier PC n° 0774591300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Route De Paris, le permis de construire n° 0774591300010 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2013 à Sourdun (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G1796. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sourdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sourdun Code postal 77171 Identifiant INSEE 77459
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 47 m² 0 m² 0 m² 85 m² -38 m² 47 m²
Total 85 m² 47 m² 85 m² 0 m² 85 m² 47 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 47 m² 0 m² 0 m² 85 m² -38 m² 47 m²
dont Entrepôt 85 m² 47 m² 0 m² 0 m² 85 m² -38 m² 47 m²
Total locaux 85 m² 47 m² 0 m² 0 m² 85 m² -38 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY LE CHATEL (77169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774591300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 septembre 2013
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Route De Paris, à Sourdun (77171).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774591300010, déposé en mairie de Sourdun.

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