Permis de construire n° 0774591300010 à Sourdun pour 132 m² de logement et locaux, 22 route de Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 septembre 2013
Dossier PC n° 0774591300010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774591300010 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2013 à Sourdun (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 22 route de Paris.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 313 m². S'y ajoutaient 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1796. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Sourdun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdun Code postal 77171 Identifiant INSEE 77459
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 313 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 47 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 85 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 85 m² à 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Locaux | 85 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -38 m² | 47 m² |
| Total | 85 m² | 47 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 47 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -38 m² | 47 m² |
| dont Entrepôt | 85 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -38 m² | 47 m² |
| Total locaux | 85 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -38 m² | 47 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-LE-CHÂTEL (77169)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774591300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |