Permis de construire Locaux N° 0774582100026

Permis de construire n° 0774582100026 à Souppes-sur-Loing pour 780 m² de locaux, 7 Rue Des Industries Parc De Fay - Lot N_ 14

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 0774582100026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774582100026 porte sur un projet situé 7 Rue Des Industries Parc De Fay - Lot N_ 14.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL171, YL172, YL291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souppes-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 079 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souppes-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL171 YL172 YL291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Fay - Lot N_ 14

Territoires administratifs

Commune
Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Locaux 335 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 115 m²
Total 606 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 335 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 115 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
dont Entrepôt 237 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 017 m²
Total locaux 335 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE LES NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774582100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Industries Parc De Fay - Lot N_ 14, à Souppes-sur-Loing (77460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774582100026, déposé en mairie de Souppes-sur-Loing.

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