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Permis de construire Locaux N° 0774582100019

Permis de construire à Souppes-sur-Loing pour 4 403 m² de locaux - Z.a.e. Du Val De Loing - R

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 556 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a.e. Du Val De Loing - R, Souppes-sur-Loing (77460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 8 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774582100019, instruit par la commune de Souppes-sur-Loing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 0774582100019

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774582100019, délivré le 8 avril 2022 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Z.a.e. Du Val De Loing - R, Souppes-sur-Loing (77460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 556 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 3 339 m² en commerce et services, 924 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI10, ZI11, ZI12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 556 m²

Surface créée

4 403 m²

Variation nette

+4 403 m²

Surface totale après

4 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Souppes-sur-Loing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI10 ZI11 ZI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 403 m²	4 403 m²
Total	0 m²	4 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 403 m²	4 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	140 m²	140 m²
Commerce et services	3 339 m²	3 339 m²	3 339 m²
Entrepôt	924 m²	924 m²	924 m²
Total locaux	4 403 m²	4 403 m²	4 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 425920352
SIRET: 42592035200126
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVALLON (89205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774582100019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 556 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a.e. Du Val De Loing - R, Souppes-sur-Loing (77460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 8 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774582100019, instruit par la commune de Souppes-sur-Loing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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