Permis de construire n° 0774581800008 à Souppes-sur-Loing pour 101 m² de locaux, Ham Du Coudray
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 0774581800008
Demandeur
GSOLAIRE 59
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ham Du Coudray, le permis de construire n° 0774581800008 a été délivré le 14 février 2022 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est GSOLAIRE 59.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B415, 0B416, 0B417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souppes-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Souppes-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GSOLAIRE 59
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812864031
- SIRET
- 81286403100032
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774581800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |