Permis de construire n° 0774581900010 à Souppes-sur-Loing pour 274 m² de locaux, 46 Route D'egreville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 0774581900010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774581900010 a été délivré le 15 avril 2020, pour un projet situé 46 Route D'egreville.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK117. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souppes-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souppes-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUPPES SUR LOING (77460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774581900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |