Permis de construire Logement N° 0774582000008

Permis de construire à Souppes-sur-Loing pour 105 m² de logement - 12 Avenue Du Marechal Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0774582000008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774582000008, délivré le 9 juillet 2020 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenue Du Marechal Leclerc, Souppes-sur-Loing (77460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI194, AI411, AI412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 579 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souppes-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI194 AI411 AI412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 107 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 212 m²
Total 1 107 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-LANDON (77570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774582000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Du Marechal Leclerc, Souppes-sur-Loing (77460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774582000008, instruit par la commune de Souppes-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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