Permis de construire Locaux N° 0774581600007

Permis de construire à Souppes-sur-Loing pour 328 m² de locaux - 44-46 Rue D Egreville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 0774581600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774581600007, délivré le 26 juillet 2016 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44-46 Rue D Egreville, Souppes-sur-Loing (77460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² en hébergement hôtelier, 164 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 540 m²

Surface existante avant

7 878 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

8 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Souppes-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 878 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 8 206 m²
Total 7 878 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 8 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 939 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 103 m²
Commerce et services 3 939 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 103 m²
Total locaux 7 878 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 8 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUPPES-SUR-LOING (77460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774581600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44-46 Rue D Egreville, Souppes-sur-Loing (77460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774581600007, instruit par la commune de Souppes-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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