Permis de construire n° 0774581600006 à Souppes-sur-Loing pour 937 m² de locaux, Rue De La Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 0774581600006
Demandeur
COMMUNE SOUPPES SUR LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Republique, le permis de construire n° 0774581600006 a été délivré le 13 juillet 2016 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE SOUPPES SUR LOING.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT414, AT415, AT416. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souppes-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Souppes-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
| Total | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
| Total locaux | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SOUPPES SUR LOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704584
- SIRET
- 21770458400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUPPES-SUR-LOING (77460)
Autres dossiers de COMMUNE SOUPPES SUR LOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774581600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 17/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |