Permis de construire n° 0771002500021 au Châtelet-en-Brie pour 510 m² de locaux, Les Petits Champs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0771002500021
Demandeur
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771002500021, délivré le 23 février 2026 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Petits Champs. Le projet est porté par CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtelet-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 310 m² |
| Total | 1 800 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 800 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 310 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070779
- SIRET
- 20007077900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE CHATELET-EN-BRIE (77820)
Autres dossiers de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771002500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |