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Permis de construire Locaux N° 0774552200004

Permis de construire à Soignolles-en-Brie pour 258 m² de locaux - 7A Chemi Des Cotes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7A Chemi Des Cotes, Soignolles-en-Brie (77111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STORENGY FRANCE et accordé le 16 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774552200004, instruit par la commune de Soignolles-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 0774552200004

Demandeur

STORENGY FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774552200004, délivré le 16 septembre 2022 à Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7A Chemi Des Cotes, Soignolles-en-Brie (77111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STORENGY FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

15/10/2023

Autorisation

16/09/2022

Chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soignolles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soignolles-en-Brie Code postal 77111 Identifiant INSEE 77455
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STORENGY FRANCE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 487650632
SIRET: 48765063200150
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774552200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7A Chemi Des Cotes, Soignolles-en-Brie (77111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STORENGY FRANCE et accordé le 16 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774552200004, instruit par la commune de Soignolles-en-Brie.

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