Permis de construire Mixte N° 0774502200012

Permis de construire n° 0774502200012 à Servon pour 6 516 m² de logement et locaux, 16 rue de Brie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 0774502200012

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774502200012 a été délivré le 3 août 2023 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 16 rue de Brie. L'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 96 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 65 des 96 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 14 213 m², le programme représente 4 757 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 543 m² issus de transformation. S'y ajoutent 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 57, AE 58, AE 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Brie, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 213 m²

Surface existante avant

1 793 m²

Surface créée

6 516 m²

Variation nette

+4 723 m²

Surface totale après

6 516 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
29/06/2026
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 57 AE 58 AE 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 96 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 757 m² à construire et 1 543 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 1 543 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 543 m² parmi les 1 793 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 793 m² à 6 516 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 757 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 6 300 m² 6 300 m²
Locaux 1 793 m² 216 m² 0 m² 250 m² 1 543 m² -1 577 m² 216 m²
Total 1 793 m² 4 973 m² 1 543 m² 250 m² 1 543 m² 4 723 m² 6 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres activités 1 793 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 543 m² -1 793 m² 0 m²
dont Bureaux 1 793 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 543 m² -1 793 m² 0 m²
Total locaux 1 793 m² 216 m² 0 m² 250 m² 1 543 m² -1 577 m² 216 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 96 logements collectifs. Les 96 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
En résidence 96

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 41 35 20 - - 96
- 42,7 % 36,5 % 20,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

65 des 96 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774502200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AE 57, AE 58, AE 127 à Servon (77170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Brie à Servon (77170)

L’autre dossier recensé rue de Brie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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