Permis de construire à Servon pour 6 516 m² de logement et locaux - 16 Rue De Brie
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 3 août 2023 · Dossier PC n° 0774502200012 · Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774502200012, délivré le 3 août 2023 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De Brie, Servon (77170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 213 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 96 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 35 T3, 20 T4, dont 65 en locatif social. La surface se répartit entre 4 757 m² d'habitation et 216 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE58, AE127.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Servon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 757 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 6 300 m² | 6 300 m² |
| Locaux | 1 793 m² | 216 m² | 0 m² | 250 m² | 1 543 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total | 1 793 m² | 4 973 m² | 1 543 m² | 250 m² | 1 543 m² | 4 723 m² | 6 516 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 1 793 m² | 216 m² | 0 m² | 250 m² | 1 543 m² | 0 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| En résidence | 96 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 35 | 20 | - | - | 96 |
| - | 42,7 % | 36,5 % | 20,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 65 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Consulter les 107 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774502200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.