Permis de construire Locaux N° 0774501300011

Permis de construire n° 0774501300011 à Servon pour 440 m² de locaux, 14 Rue De Brie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 0774501300011

Demandeur

SAINT GOBAIN WEBER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Brie, le permis de construire n° 0774501300011 a été délivré le 6 février 2014 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SAINT GOBAIN WEBER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE58, AE57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 388 m²

Surface existante avant

3 420 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

3 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE58 AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 420 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 3 860 m²
Total 3 420 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 3 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 420 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 3 860 m²
dont Bureaux 3 420 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 3 860 m²
Total locaux 3 420 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 3 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GOBAIN WEBER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572060325
SIRET
57206032500196
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SERVON (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Brie, à Servon (77170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT GOBAIN WEBER et accordé le 6 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501300011, déposé en mairie de Servon.

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