Permis de construire Locaux N° 0774501800009

Permis de construire n° 0774501800009 à Servon pour 405 m² de locaux, 288 rue des Roses

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 0774501800009

Demandeur

GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774501800009 porte sur un projet situé 288 rue des Roses. GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 405 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 595 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 219. La voie, rue des Roses, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

-190 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 405 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 405 m² parmi les 595 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 595 m² à 405 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 0 m² 405 m² 190 m² 405 m² -190 m² 405 m²
Total 595 m² 0 m² 405 m² 190 m² 405 m² -190 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 595 m² 0 m² 405 m² 190 m² 405 m² -190 m² 405 m²
Total locaux 595 m² 0 m² 405 m² 190 m² 405 m² -190 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Servon. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417507282
SIRET
41750728200032
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de création
1998
Localisation
SERVON (77170)

Autres dossiers de GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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