Retour aux permis de construire de Servon

Permis de construire Locaux N° 0774501300002

Permis de construire à Servon pour 1 176 m² de locaux - Rue Des Roses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Roses, Servon (77170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SERVON et accordé le 28 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501300002, instruit par la commune de Servon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 0774501300002

Demandeur

SCI SERVON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774501300002, délivré le 28 août 2013 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Roses, Servon (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SERVON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 489 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 176 m²	1 176 m²
Total	0 m²	1 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 176 m²	1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 176 m²	1 176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERVON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350423315
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERVON (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774501300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Roses, Servon (77170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SERVON et accordé le 28 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501300002, instruit par la commune de Servon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Servon

PC n°0774502500017 Logement Autorisé

4 Ter Rue Des Alouettes

Servon (77170)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 105 m² SDP

PC n°0774502500020 Locaux Autorisé

310 Rue Des Roses

Servon (77170)

Transformation sans extension

23 sept. 2025 246 m² SDP SCI DE LA ROSE

PC n°0774502500018 Logement Commencé

17 Rue De Santeny

Servon (77170)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 123 m² SDP

PC n°0774502500014 Locaux Autorisé

Servon (77170)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 1 482 m² SDP SCI JDR

DP n°0774502500042 Logement Autorisé

3 Rue De La Republique

Servon (77170)

Transformation sans extension

23 juil. 2025 56 m² SDP

PC n°0774502500004 Logement Autorisé

3 Rue De La Vallee

Servon (77170)

Nouvelle construction

30 juin 2025 676 m² SDP SCPAT MIRAGE

Autres types d'autorisations à Servon

Permis d'aménager à Servon

10 autorisations

Permis de démolir à Servon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Servon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Servon

Autres types d'autorisations à Servon

Caractéristiques du projet