Permis de construire Locaux N° 0774501800012

Permis de construire à Servon pour 2 543 m² de locaux - Rue Georges Truffaut

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 0774501800012

Demandeur

SCCV SH SERVON 7

Cette page présente le permis de construire n° 0774501800012, délivré le 24 octobre 2018 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Georges Truffaut, Servon (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SH SERVON 7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 698 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 259 m² en bureaux, 1 284 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE172, AE174P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 698 m²

Surface créée

2 543 m²

Variation nette

+2 543 m²

Surface totale après

2 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE172 AE174P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²
Total 0 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Commerce et services 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²
Total locaux 0 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SH SERVON 7

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838688125
SIRET
83868812500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Truffaut, Servon (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SH SERVON 7 et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501800012, instruit par la commune de Servon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Servon

Autres types d'autorisations à Servon