Permis de construire Locaux N° 00269117W0037

Permis de construire n° 00269117W0037 à Saint-Quentin pour 993 m² de locaux, Espace Pontoile

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 février 2018

Dossier PC n° 00269117W0037

Demandeur

ETAMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2018 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269117W0037 porte sur un projet situé Espace Pontoile. Le projet est porté par ETAMINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM33, AM908. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Quentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM33 AM908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Total 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Total locaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAMINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531940401
SIRET
53194040100015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269117W0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Espace Pontoile, à Saint-Quentin (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETAMINE ; la décision est intervenue le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269117W0037, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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