Permis de construire Logement N° 0774501300012

Permis de construire n° 0774501300012 à Servon pour 187 m² de logement, 19 Route Nationale

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 0774501300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774501300012 a été délivré le 8 janvier 2014 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Route Nationale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2090, B1444, B1435. Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 997 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/02/2015
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2015

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2090 B1444 B1435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 597 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 784 m²
Total 597 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Route Nationale, à Servon (77170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774501300012, déposé en mairie de Servon.

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