Permis de construire Locaux N° 0774501500003

Permis de construire n° 0774501500003 à Servon pour 2 110 m² de locaux, Zac Du Noyer Aux Perdrix

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 juillet 2015

Dossier PC n° 0774501500003

Demandeur

SAS STONE HEDGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774501500003 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2015, pour un projet situé Zac Du Noyer Aux Perdrix. Le projet est porté par SAS STONE HEDGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 110 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B197P, B461P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 510 m²

Surface créée

2 110 m²

Variation nette

+2 110 m²

Surface totale après

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Servon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B197P B461P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²
Total 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²
Total locaux 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS STONE HEDGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805053261
SIRET
80505326100014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Noyer Aux Perdrix, à Servon (77170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS STONE HEDGE ; la décision est intervenue le 16 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774501500003, déposé en mairie de Servon.

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