Permis de construire Locaux N° 0774501600007

Permis de construire à Servon pour 4 646 m² de locaux - L'arpent Ferret

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 0774501600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774501600007, délivré le 6 mai 2016 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé L'arpent Ferret, Servon (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 993 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en bureaux, 4 350 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B461P, B198P, B197P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 993 m²

Surface créée

4 646 m²

Variation nette

+4 646 m²

Surface totale après

4 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Servon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B461P B198P B197P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 646 m² 4 646 m²
Total 0 m² 4 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 646 m² 4 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Commerce et services 0 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 4 350 m²
Total locaux 0 m² 4 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 646 m² 4 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'arpent Ferret, Servon (77170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501600007, instruit par la commune de Servon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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