Permis de construire Locaux N° 0774501700005

Permis de construire n° 0774501700005 à Servon pour 6 114 m² de locaux, Zac Du Noyer Aux Perdrix Le Closeau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 0774501700005

Demandeur

SCCV SERVON 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Noyer Aux Perdrix Le Closeau, le permis de construire n° 0774501700005 a été délivré le 11 septembre 2017 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCCV SERVON 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 114 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B454, B1308, B1310. Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 835 m²

Surface créée

6 114 m²

Variation nette

+6 114 m²

Surface totale après

6 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
06/03/2018
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2019

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B454 B1308 B1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Closeau

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 114 m² 6 114 m²
Total 0 m² 6 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 114 m² 6 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 114 m² 6 114 m²
Total locaux 0 m² 6 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 114 m² 6 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERVON 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833977978
SIRET
83397797800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Noyer Aux Perdrix Le Closeau, à Servon (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SERVON 2 et accordée le 11 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774501700005, déposé en mairie de Servon.

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