Permis de construire n° 0774501400006 à Servon pour 154 m² de locaux, Rue De L Ecole
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 0774501400006
Demandeur
COMMUNE SERVON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774501400006, délivré le 21 octobre 2014 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Ecole. La demande émane de COMMUNE SERVON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Servon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 954 m² |
| Total | 1 800 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 800 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SERVON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704501
- SIRET
- 21770450100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERVON (77170)
Autres dossiers de COMMUNE SERVON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774501400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |