Permis de construire Locaux N° 0774501300014

Permis de construire n° 0774501300014 à Servon pour 4 215 m² de locaux, Rue De L Ormeteau Zac De L Orme Rond

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0774501300014

Demandeur

JOGA FUTBOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774501300014 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un projet situé Rue De L Ormeteau Zac De L Orme Rond. Le demandeur déclaré est JOGA FUTBOL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 4 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 632 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2281. Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 632 m²

Surface existante avant

4 215 m²

Surface créée

4 215 m²

Surface totale après

4 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
05/11/2014
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2014

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L Orme Rond

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 215 m² 0 m² 4 215 m² 0 m² 4 215 m² 0 m² 4 215 m²
Total 4 215 m² 0 m² 4 215 m² 0 m² 4 215 m² 0 m² 4 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 4 215 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² 4 215 m²
Autres activités 4 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 215 m² -4 215 m² 0 m²
dont Bureaux 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² -815 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² -3 400 m² 0 m²
Total locaux 4 215 m² 0 m² 4 215 m² 0 m² 4 215 m² 0 m² 4 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOGA FUTBOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513442632
SIRET
51344263200016
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 05/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 632 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Ormeteau Zac De L Orme Rond, à Servon (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JOGA FUTBOL et accordé le 16 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501300014, déposé en mairie de Servon.

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