Déclaration préalable n° 0774492000022 à Serris pour 1 m² de locaux, 9 Et 15 Cours du Danube
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2020
Dossier DP n° 0774492000022
Demandeur
CREDIT LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774492000022 a été accordée le 5 juillet 2020 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Et 15 Cours du Danube. Le projet est porté par CREDIT LYONNAIS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 928 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 240. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2020.
Autorisation
5 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 928 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 269 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 270 m² |
| Total | 269 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 270 m² |
| Total locaux | 269 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREDIT LYONNAIS, une société anonyme (SA) basée à Villejuif. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CREDIT LYONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 954509741
- SIRET
- 95450974101183
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Autres dossiers de CREDIT LYONNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774492000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |