Permis de construire Logement N° 0774491800017

Permis de construire n° 0774491800017 à Serris pour 10 581 m² de logement, Rue Magellan Lot Af4B11 Zac Du Pre De Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0774491800017

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491800017 porte sur un projet situé Rue Magellan Lot Af4B11 Zac Du Pre De Claye. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 148 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 148 logements, dont 8 individuels et 140 collectifs, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 78 T3, 30 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 148 m²

Surface créée

10 581 m²

Variation nette

+10 581 m²

Surface totale après

10 581 m²

Logements créés

148

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
29/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pre De Claye

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 581 m² 10 581 m²
Total 0 m² 10 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 581 m² 10 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements individuels 8
Logements collectifs 140
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 140

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 31 78 30 5 - 148
2,7 % 20,9 % 52,7 % 20,3 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements (8 individuels, 140 collectifs), pour 10 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 148 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Magellan Lot Af4B11 Zac Du Pre De Claye, à Serris (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 78 T3, 30 T4 et 5 T5, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491800017, déposé en mairie de Serris.

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