Permis de construire Mixte N° 0774491800009

Permis de construire n° 0774491800009 à Serris pour 9 424 m² de logement et locaux, Cour Du Danube Et Cours Du Rhin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 0774491800009

Demandeur

SCI SERRIS SARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491800009 a été délivré le 14 février 2019, pour un projet situé Cour Du Danube Et Cours Du Rhin. Le projet est porté par SCI SERRIS SARIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 63 T2 et 11 T3. La surface se répartit entre 6 879 m² d'habitation et 2 545 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC404P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 711 m²

Surface créée

9 424 m²

Variation nette

+9 424 m²

Surface totale après

9 424 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC404P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 879 m² 6 879 m²
Locaux 0 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 545 m²
Total 0 m² 9 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 424 m² 9 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 545 m²
Total locaux 0 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 545 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

105 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
En résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 63 11 - - - 105
29,5 % 60,0 % 10,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERRIS SARIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841025760
SIRET
84102576000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 9 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cour Du Danube Et Cours Du Rhin, à Serris (77700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SERRIS SARIA et accordée le 14 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 63 T2 et 11 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 879 m² d'habitation et 2 545 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491800009, déposé en mairie de Serris.

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