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Permis de construire Locaux N° 0774481800002

Permis de construire à Sept-Sorts pour 165 m² de locaux - 25 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Mairie, Sept-Sorts (77260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE et accordé le 28 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774481800002, instruit par la commune de Sept-Sorts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2018

Dossier PC n° 0774481800002

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774481800002, délivré le 28 juillet 2018 à Sept-Sorts (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue De La Mairie, Sept-Sorts (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

699 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

28 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/05/2019

Autorisation

28/07/2018

Chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Localisation du projet à Sept-Sorts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sept-Sorts Code postal 77260 Identifiant INSEE 77448
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701838
SIRET: 21770183800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEPT SORTS (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774481800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juillet 2018
Date de dépôt	01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Mairie, Sept-Sorts (77260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE et accordé le 28 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774481800002, instruit par la commune de Sept-Sorts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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