Permis de construire n° 0774481800002 à Sept-Sorts pour 165 m² de locaux, 25 Rue De La Mairie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2018
Dossier PC n° 0774481800002
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2018 à Sept-Sorts (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774481800002 porte sur un projet situé 25 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B170. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sept-Sorts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sept-Sorts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sept-Sorts Code postal 77260 Identifiant INSEE 77448
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total locaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701838
- SIRET
- 21770183800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEPT SORTS (77260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774481800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |