Permis de construire à Seine-Port pour 82 m² de logement - 5 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 0774471200009
Demandeur
THE FIRM FOUNDERS INTERNATION MINISTRIES
Cette page présente le permis de construire n° 0774471200009, délivré le 26 février 2013 à Seine-Port (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Vieux Moulin, Seine-Port (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THE FIRM FOUNDERS INTERNATION MINISTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Seine-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seine-Port Code postal 77240 Identifiant INSEE 77447
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THE FIRM FOUNDERS INTERNATION MINISTRIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481733905
- SIRET
- 48173390500014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SEINE PORT (77240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774471200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |